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Boulangers et Pâtissiers : une mutuelle collective inacceptable
Rubriques :
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- Conventions
collectives
lien vers le site d'Informations juridiques et sociales :
Pionnier de la contestation syndicale depuis plus de trente
ans, le CIDUNATI33 est présent partout où se joue la vie de nos
entreprises : tant pour résoudre des difficultés passagères ou cruciales,
que pour faire aboutir nos revendications pour la sauvegarde des entreprises.
Notre Président a su nous dynamiser, mettre en œuvre une pratique
militante collective et, nos résultats électoraux en sont la flagrante
démonstration, il a su créer les circonstances d'une ambiance propice
à la propagation de nos idéaux... en Gironde puis progressivement en Aquitaine.
L'activité syndicale interprofessionnelle
C'est
dans ce contexte de concertation et de soutien que le CIDUNATI de la
Gironde assume un rôle primordial pour la défense des intérêts des
artisans et commerçants confrontés à diverses tracasseries administratives,
fiscales, sociales, juridiques ou à l'acharnement des huissiers ou des
décisions arbitraires des Tribunaux de Commerce (que nous dénonçons régulièrement
à cause de leurs mises à morts des entreprises).
Le CIDUNATI est ainsi présent partout : tant pour résoudre des
difficultés passagères ou cruciales, que pour faire aboutir nos revendications
pour la sauvegarde des entreprises.
« La Loi est dure, mais c’est la Loi »
En d’autres temps, on a même pu entendre un Président de la République, avocat de formation, invoquer la notion de « force injuste de la Loi… ».
En matière de droit social, on peut s’interroger sur :
- le volume,
- l’amplitude,
- voire le dédale de la Loi ;
on peut surtout se préoccuper des conséquences économiques de l’excès de la Loi.
Le code du travail vient utilement, dans divers domaines, protéger le salarié et tout partisan de l’harmonie sociale, de l’équilibre des droits et obligations synallagmatiques, ne peut s’en offusquer ;
toutefois, le droit du travail français est une source de procédures multiples, législatives, réglementaires, conventionnelles, supranationales, usuelles, etc., outre les modalités jurisprudentielles chaotiques empruntant à la « combinaison littérale » outrepassant parfois la volonté du législateur.
La problématique de la « connaissance » de la nuée des textes est une espèce de serpent de mer évoqué épisodiquement par les organisations professionnelles et/ou les praticiens les plus attentifs aux retombées indirectes de certaines décisions judiciaires.
Partant du constat que le droit du travail n’a cessé de croître en volume, ces dernières décennies et de se complexifier, au point d’être qualifié par un panel de responsables de management, dans une récente enquête d’opinion, de «millefeuille», il semble important de chercher à repérer, dans la perspective d’en combattre les effets, les difficultés de tous ordres qui sont liées à ce problème de lisibilité. (rapport du conseil économique et social)
Daniel ROYER et Alain JUPPE ... (suite)